22 mars 2022 | Énergie, Liège
Question orale au Minsitre Borsus Monsieur le Ministre, la liaison à haute tension entre le Val-Saint-Lambert et Rimière a obtenu un permis d’urbanisme le 14 juin 2021, et n’a pas fait l’objet d’un recours. On a eu l’occasion de longuement aborder le sujet en...Lire l'article complet
20 décembre 2021 | Énergie
Question écrite au Ministre Henry En vue du cycle de négociations de mars 2021 sur la modernisation du TCE, la Commission européenne avait présenté une proposition de définition des « activités économiques ». Elle proposait une suppression progressive de la protection...Lire l'article complet
21 septembre 2021 | Énergie
Question écrite au Ministre-Président Di Rupo Dans un arrêt datant du 2 septembre 2021 dans l’affaire Komstroy contre la Moldavie, la Cour de justice de l’Union européenne (“CJUE”) a jugé que le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et État de...Lire l'article complet
15 septembre 2021 | Énergie
Question écrite à la Ministre Tellier Nous apprenions dans la presse, il y a quelques jours, que les intercommunales de déchets allaient prochainement interdire aux usagers de placer les langes dans la poubelle organique, en raison de l’évolution de leur composition....Lire l'article complet
