Question orale au Ministre Borsus
Monsieur le Ministre, la Banque nationale de Belgique a récemment publié une étude sur les mécanismes d’aides publiques belges à la recherche et au développement. Selon celle-ci, la Belgique serait une bonne élève à l’échelle de l’Europe.
En allouant 2,7 % de son PIB à la recherche et au développement, la Belgique a presque atteint l’objectif de 3 % assigné il y a une dizaine d’années par l’Union européenne. Cependant, cette étude énonce que les mécanismes en place ne permettraient pas d’allouer ces ressources de manière suffisamment efficiente. Elle souligne que l’investissement privé, qui assume la majorité des dépenses du secteur, est majoritairement endossé par d’anciennes entreprises. Seuls 3 % des dépenses que le secteur privé belge consacre à la recherche et au développement seraient consenties par des entreprises qui existent depuis moins de cinq ans. Or, c’est là que se trouverait le potentiel de croissance le plus important.
D’autre part, les mécanismes de soutien en place bénéficieraient davantage aux grandes entreprises. Ces dernières parviendraient à cumuler les aides, ce qui diminuerait grandement l’efficacité de celles-ci.
Enfin, le rapport regrette l’absence de fonction de contrôle, les vérifications trop faibles pour établir si le bénéficiaire est effectivement éligible à la dépense octroyée. Ce dernier point est particulièrement interpellant vu qu’il figurait déjà dans le rapport de l’année précédente.
Quelle est votre analyse quant à cette étude ?
Le Gouvernement a-t-il étudié l’impact de ses aides à la recherche et au développement dans ce cadre ?
Par ailleurs, la DPR envisageait différentes réformes dans le domaine de la recherche dont : réformer les aides à l’innovation en mettant la priorité sur la simplification et les effets retour pour l’économie wallonne ou encore garantir une meilleure coordination afin d’améliorer la valorisation de cofinancés par la Wallonie.
Quel est l’état d’avancement dans leur mise en place ?