Question écrite au Ministre Collignon
Quel est le montant du plafond de rémunération pour la fonction dirigeante locale ou fonction de direction dans une intercommunale, indexé au 1er janvier 2021 ?
Les plans de pension complémentaires à contribution définie dont les conditions sont identiquement applicables à l’ensemble du personnel contractuel de l’organisme ne sont pas inclus dans ce plafond.
Quel montant maximum peuvent-ils atteindre, indexés au 1er janvier 2021 ?