Question d’actualité au Ministre Borsus
M. Bierin (Ecolo). – Monsieur le Ministre, j’espère que mon immunité parlementaire ne sera pas remise en compte via cette question. Les magasins Makro connaissent depuis quelques mois une situation difficile. Une PRJ a été commanditée début septembre et depuis quelques jours, l’on parle d’un risque de faillite sérieux pour cette chaîne qui emploie plus de 2000 travailleurs. C’est un nombre d’emplois important dont il s’agit.
Dans ce contexte, il est souhaitable qu’un repreneur soit trouvé pour l’entreprise, ce qui est recherché en ce moment. Cependant, l’on doit également souligner que les syndicats sont inquiets de la possibilité que le repreneur choisi aurait pour but de vider l’entreprise de sa substance et potentiellement d’éviter à celle-ci de remplir ses obligations en termes de préavis et de primes éventuelles de licenciement. Dans ce cadre-là, le Gouvernement doit être très attentif dans l’accompagnement de la procédure si les outils économiques et le Gouvernement sont mis à contribution, à ce que le repreneur trouvé soit le plus sérieux et le plus solide possible.
Je me tourne vers vous aujourd’hui pour voir si vous avez été sollicité dans ce cadre et si le Gouvernement et/ou les outils économiques accompagnent cette procédure. Quelles actions sont-elles entreprises pour préserver le plus possible les travailleurs concernés ?
M. le Président. – La parole est à M. Hardy pour poser sa question.
M. Hardy (PS). – Monsieur le Ministre, les travailleurs de la grande distribution, ainsi que les acteurs et investisseurs de la grande distribution fonctionnent aujourd’hui dans un contexte ultra tendu, dû aux conséquences multiples des crises successives que nous avons traversées. Deux annonces ont particulièrement ébranlé les travailleurs du groupe Makro qui ont aujourd’hui appris le défaut de repreneur, dans le cadre d’une PRJ, qui a été initiée en septembre dernier par le tribunal de commerce d’Anvers.
Par ailleurs, les travailleurs du groupe Mestdagh sont aujourd’hui inquiets des conséquences de la reprise du groupe par le groupe Intermarché.
Mes questions sont les suivantes et sont complémentaires à celles de M. Bierin. Quel est le dialogue que le Gouvernement wallon établit avec le secteur de la grande distribution qui est confronté à beaucoup de difficultés liées au contexte que j’ai évoqué au début de mon intervention ?
Par ailleurs, quelles conséquences pouvez-vous anticiper du rachat du groupe Mestdagh par le groupe Intermarché ? Y a-t-il un dialogue entre notamment les délégations syndicales et le repreneur potentiel et/ou le Gouvernement ?
Par ailleurs, si demain aucun repreneur ne se manifestait et n’était crédible pour reprendre les activités du groupe Makro – c’est ce qui semble être le cas –, quel dialogue peut-il être établi ? Quel plan de reconversion peut-il être établi par le Gouvernement pour les travailleurs ?
On sait que dans sa philosophie, une PRJ est établie pour réorganiser l’activité, pour maintenir l’activité économique, cela semble être un échec dans le cas particulier de Makro. Je voulais connaître la vision de la situation de M. le Ministre.
M. le Président. – La parole est à M. le Ministre Borsus.
M. Borsus, Ministre de l’Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l’Innovation, du Numérique, de l’Aménagement du territoire, de l’Agriculture, de l’IFAPME et des Centres de compétences. – Messieurs les Députés, rappelons que derrière Makro se cache Cash & Carry Belgium, dont le siège social est dans l’environnement d’Anvers à Wommelgem. Il y a au total 17 magasins concernés : six magasins Makro au sens strict et 11 magasins Metro. Chaque fois, deux d’entre eux sont situés en Wallonie.
La situation est préoccupante, indépendamment de l’évolution que nous observons en ce qui concerne un certain nombre de chaînes de distribution, de magasins où il y a une forte pression qui s’exerce, vous l’avez rappelé, et une évolution des modèles de commercialisation et de consommation de nos concitoyens.
Complémentairement, la situation est encore aggravée par la crise de l’énergie et les difficultés importantes en termes de pouvoir d’achat. On constate que la chaîne est confrontée à des difficultés qui ont donné lieu le 14 septembre dernier à une décision en ce qui concerne le lancement d’une PRJ, d’autre part, dans la foulée de ce lancement d’une PRJ, un rapport intermédiaire qui a été fait par les mandataires de justice.
C’est ici que j’aurai un peu de nuances par rapport aux informations qui ont été diffusées dans la presse, en ce sens que le tribunal de l’entreprise n’a pas encore pris attitude. Il prendra attitude définitivement le 2 décembre. Je crois savoir que des informations complémentaires ont été sollicitées, des repreneurs potentiels, ou en tous cas des sociétés ayant manifesté leur intérêt.
L’échéance à avoir à l’esprit est celle du 2 décembre, de manière à voir si une offre partielle peut être retenue concernant la reprise d’un certain nombre des établissements, sachant que Makro s’adresse à la fois aux particuliers, mais aussi à des professionnels, tandis que Metro s’adresse aux professionnels, avec un modèle qui est aujourd’hui sous forte tension, que d’aucuns considèrent comme dépassé, de commercialisation à la fois de produits food et de produits non food, d’une spécialisation que l’on retrouve plutôt dans des chaînes spécialisées en ce qui concerne le bricolage, le non food, et cetera.
D’autre part, deux démarches ont été effectuées. D’une part, la SOGEPA a pris contact avec la curatelle pour faire part de sa disponibilité dans le cadre d’une éventuelle reprise, d’une construction de cette reprise ou d’un accompagnement d’un repreneur potentiel.
Par ailleurs, j’ai moi-même pris contact avec mon collègue, le ministre Dermagne, en charge de ces dispositions Emploi au niveau fédéral, de manière à ce qu’il puisse être veillé, et M. Dermagne m’a répondu en ce sens, à ce que les éléments de droit, de statut des travailleurs, de relations avec les organisations syndicales fassent l’objet d’une attention particulière et d’un strict respect des dispositions légales de toute nature.
J’espère que d’ici au 2 décembre, il reste une quinzaine de jours, certaines des propositions pourront être affinées de manière à pouvoir offrir des perspectives à certains des établissements concernés. Il restera peut-être – j’emploie le conditionnel – à bien comprendre les différentes étapes, les différents aspects du cheminement juridique qui amènent à la situation que l’on rencontre aujourd’hui, notamment en termes de cession de la propriété, d’articulation de la propriété immobilière et la propriété des activités en tant que telles. C’est aux juridictions compétentes à mener les travaux en la matière le cas échéant.
Voilà ce que je peux partager avec vous, avec une attention toute particulière par rapport à la situation des nombreuses personnes concernées par cette incertitude et cette difficulté de ne pas savoir de quoi demain sera fait, et ce qui sera leur situation d’ici la fin de l’année et après la fin de cette année.
M. le Président. – La parole est à M. Bierin.
M. Bierin (Ecolo). – Merci, Monsieur le Ministre, pour ces nombreux éléments de réponse. On voit que le Gouvernement est très attentif à la situation, ce dont on ne doutait pas. Vous mettrez tout en œuvre pour préserver un maximum des travailleurs concernés.
Comme vous et M. Hardy, je pense que l’on doit aussi garder en tête, pour le moyen et le long terme, une réflexion sur ces modèles qui arrivent un peu à bout de souffle dans la grande distribution. La NewCo, le futur outil économique, ne manquera pas, dans ses réflexions stratégiques, d’avoir cela bien en tête.