Question orale au Ministre Borsus
Monsieur le Ministre, d’abord, on se demande toujours concrètement quel projet du plan de Relance Les Engagés veulent abandonner. Si M. Antoine ou M. Desquesnes veulent nous éclairer dans leurs répliques, qu’ils n’hésitent pas à ce sujet.
Le Gouvernement a bouclé son budget ce 7 octobre, à la suite de plusieurs jours de conclave. Des mesures d’aides aux entreprises pour faire face au coût de l’énergie ont été annoncées. Vous avez prévu 175 millions d’euros pour des aides directes, et 300 millions d’euros pour des prêts et garanties.
Les fédérations patronales ont salué la mise en place de ces aides directes sur le principe, mais en les estimant trop faibles et/ou trop compliquées. Il est vrai que l’exemple diffusé par le Gouvernement lui-même à l’occasion de la présentation du budget ne prévoit qu’une aide de 1 000 euros pour un surcoût de 7 000 euros. Qu’est-ce qui explique que vous n’avez pas prévu des aides plus importantes pour les situations les plus critiques, parmi les indépendants et PME très exposés à la crise ?
Si l’on compare avec Bruxelles, c’est également interpellant. La Région bruxelloise a prévu, sous la houlette de la secrétaire d’État Barbara Trachte, 117 millions d’euros d’aides directes. Proportionnellement, c’est 2,35 fois plus que ce qui est ici rapporté à la population wallonne. La presse faisait la comparaison elle-même en disant que pour un boulanger qui verrait sa facture passer de 30 000 euros à 100 000 euros, l’aide wallonne sera de 12 000 euros, l’aide bruxelloise de 21 000 euros. La comparaison est interpellante.
Par ailleurs, que mettez-vous en place pour aider les entreprises à consommer moins et dès lors à réduire les besoins à la source ? On sait que ce n’est pas l’urgence, mais qu’il faut aussi s’y attaquer pour le moyen terme. Je vous remercie d’avance pour les réponses que vous pourrez nous apporter.
Réponse du Ministre
Mesdames et Messieurs les Députés, je partage évidemment totalement le constat que vous avez exprimé concernant la situation actuelle et concernant l’impact extrêmement lourd et dans certains cas, dévastateur pour toute une série de professions : les boulangers, les bouchers, les franchisés de la chaîne du froid, les lavoirs, un certain nombre d’autres artisans, des secteurs qui travaillent le fer, des entreprises plus importantes gros consommateur d’énergie, et bien d’autres encore.
La situation que vivent ces secteurs, ces entreprises, et ces personnes est un véritable choc. Il l’est d’autant plus que deux paramètres sont, de plus, présents pour certaines des situations.
M. Bellot l’a évoqué ou d’autres intervenants. Cet élément énergétique est un des coûts auquel l’entreprise ou auquel les indépendants concernés doivent faire face.
Mais pour d’autres coûts, on connaît l’inflation, le mécanisme légitime d’indexation des salaires, mais aussi son impact en termes de coût.
Les éléments liés aux fournitures, aux matériaux, aux produits agroalimentaires et d’autres encore font que plusieurs des éléments se rencontrent dans certaines situations.
J’ajoute que les éléments conduisant à un ralentissement, voire à un risque de récession, pèsent lourdement sur certains secteurs et que, pour d’autres secteurs, on constate aujourd’hui une pression, une diminution de la consommation, puisque, compte tenu de la diminution du pouvoir d’achat d’un certain nombre de nos concitoyens ou de la crainte de la diminution à l’avenir, et par ailleurs du climat global, on observe, dans toute une série de secteurs, une diminution de la demande complémentairement aux structures de coût que vous avez décrite.
J’ai à cet égard, comme je m’y étais engagé, déposé une proposition sur la table du Gouvernement. Cette proposition fait suite aussi à un certain nombre de rencontres avec des fédérations ou des structures représentatives, de concertation avec elles et avec eux, mais aussi de contacts très directs et individuels avec plusieurs des responsables d’entreprises, nombreux indépendants dans les différents domaines d’activité que je viens de mentionner.
Lors du conclave budgétaire, le Gouvernement a en effet décidé de moyens globaux, Monsieur Antoine, concernant les actions de lutte contre la crise énergétique, englobant des mesures destinées aux indépendants et aux PME, mais aussi des mesures destinées aux citoyens, d’une part, à l’isolation du bâti, aux institutions qui hébergent des personnes handicapées, aux maisons de repos et d’autres dispositions encore qui font partie de cet ensemble.
En ce qui concerne spécifiquement les différentes questions que vous me posez, notons une réponse par rapport à la durée. Aujourd’hui, nous agissons en application du cadre européen tel qu’il a été délibéré et notifié par l’Europe en mars dernier. Ce cadre européen, dans son état actuel, couvre, c’est-à-dire nous autorise à attribuer des aides en 2022. Ce cadre européen n’est pas encore déterminé en ce qui concerne l’année 2023, mais nous avons pris, à l’instar de la Flandre, des dispositions concernant le premier trimestre 2023 présumant, donc anticipant, le fait que le cadre européen serait prolongé, d’une part. D’autre part, nous avons traité les six mois concernés et le Gouvernement est extrêmement attentif à l’évolution de la situation, de sorte que, s’il devait – nous espérons que non pour l’ensemble des personnes et des secteurs concernés – être constaté que la crise dépasse cette échéance, il puisse y avoir une prolongation des interventions au-delà de ce premier trimestre 2023.