Question écrite au Ministre Henry
Monsieur le Ministre, la Déclaration de politique régionale prévoit un report de cinq ans du tarif prosumer, qui est censé entrer en vigueur en janvier 2020. Le régulateur régional, la CWaPE, a indiqué à plusieurs reprises qu’elle estimait que cette question relevait exclusivement de sa compétence. Par ailleurs, on apprenait dans la presse, ces derniers jours, que ce dossier avait finalement fait l’objet d’un accord au Gouvernement après deux reports pour apporter des précisions juridiques.
Quel est l’état des lieux du dossier? Le Gouvernement sera-t-il prêt avant janvier 2020, puisque l’échéance se rapproche? Quelle est votre analyse de cette position de la CWaPE, répétée à maintes reprises? Je vous remercie d’avance pour vos réponses.