Question orale au Ministre Borsus
Monsieur le Ministre, l’Union européenne travaille, depuis plusieurs années, sur l’instauration d’une taxe GAFA – on dit parfois également GAFAM ou GAFAN sur les géants du numérique. La Déclaration politique régionale indique qu’il s’agirait d’une solution intermédiaire avant d’arriver à une solution négociée à l’échelle mondiale et que la Wallonie soutiendra cette démarche, afin de lutter plus efficacement contre l’évitement fiscal des multinationales du Numérique et d’instaurer un taux minimum mondial d’imposition des profits des géants du web. Cela étant, partant du constat d’une impossibilité, à ce stade, d’arriver à un accord au niveau européen, des négociations ont été lancées au sein de l’OCDE.
En parallèle, la France a mis en place sa propre taxation qui s’applique aux groupes réalisant un chiffre d’affaires, notamment lié à la publicité sur leurs activités numériques, les entreprises françaises ou étrangères qui engrangent plus de 750millions d’euros à l’international, dont plus de 25millions d’euros sur le territoire français, sont concernées. Sur cette base, la France a obtenu un accord au G7 pour avancer dans le cadre de l’OCDE.
Quelle est votre analyse de cette démarche? Un accord pourra-t-il être atteint plus facilement au sein de l’OCDE qu’au sein de l’Union européenne? Avez-vous pris contact avec vos homologues en charge de l’Économie et du Numérique, au sein du Gouvernement fédéral et des entités fédérées, pour soutenir ces négociations? Une taxation niveau belge,en attendant que cela avance au niveau international,est-elle envisageable, comme la France l’a fait?