L’introduction d’une taxation du kérosène

Monsieur le Ministre, avec ses 163 millions de tonnes de CO2 émis dans l’atmosphère en 2017, il est indéniable que l’aviation européenne est un secteur ayant un impact majeur sur le climat.

Parmi les mesures politiques qui existent ou qui pourraient exister pour lutter contre ces émissions, j’aurais voulu aborder avec vous aujourd’hui la taxe sur le kérosène, qui pourrait conduire à une réduction du nombre de vols, en particulier de courte distance, et qui permettrait également au transport aérien de jouer à jeu égal avec les autres types de transport.

En effet, le kérosène est le seul carburant issu du pétrole exonéré de taxe. La Convention de Chicago adoptée en 1944 prévoit que le carburant d’un avion ne peut pas être taxé à l’arrivée. À cette convention s’est ajouté un nombre important d’accords bilatéraux qui excluent la taxation également au départ. Il est pourtant assez aberrant que tous les autres types de transport et leurs carburant ou source d’énergie soient taxés, y compris des modes beaucoup plus vertueux comme le transport par rail, et que ce ne soit pas le cas du transport aérien.

Si l’introduction de cette taxe à l’échelle européenne a connu plusieurs échecs au cours de ces dernières décennies, le contexte international a évolué et l’urgence liée au réchauffement climatique est de plus en plus forte. De ce fait, cette taxe a de nouveau été proposée auprès du Conseil des ministres de l’Environnement de l’Union européenne en mars 2019. En outre, la Déclaration de politique régionale énonce que la Wallonie portera à l’échelle européenne notamment la mise en place d’une taxation du kérosène.

Pouvez-vous nous exposer l’état d’avancement de cette proposition ? Au sein de quelles instances le sujet a-t-il été débattu ? Quelles initiatives l’ensemble du Gouvernement et vous-même avez-vous prises afin de soutenir l’introduction d’une telle taxe ? Quelle est la position défendue par la Belgique lors des débats à ce sujet ?