Question orale au Ministre Dermagne
Monsieur le Ministre, mi-février, la presse nous apprenait que l’entreprise Orange Belgium lançait un recours contre la vente de Voo au fonds d’investissement américain Providence. Orange invoque le manque de transparence du processus de vente de la filiale de Nethys. Elle demande la suspension de la vente de Voo et la désignation d’un expert chargé d’éclaircir les circonstances et modalités de cette vente à Providence.
Rappelons brièvement que la filiale Voo a d’abord été vendue sous un contrat incluant des intéressements aux ex-dirigeants de Néthys. Depuis l’arrivée du nouveau Gouvernement et la révélation de cette vente qui était d’abord restée secrète en septembre 2019, la décision de vente prise par l’ancien conseil a pu être rompue, mais pas le contrat de vente en lui-même. En novembre, afin d’éviter de longues procédures juridiques inhérentes à l’annulation, le nouveau CA a donc renégocié les closes du contrat. On a déjà eu l’occasion d’en discuter à plusieurs reprises.
Deux mois plus tard, Orange porte cette action en justice. L’entreprise dénonce le fait que l’offre de Providence n’était pas la plus avantageuse lors de la signature du premier contrat, en tout cas, selon elle. Elle s’interroge notamment sur cette question des intéressements prévus initialement. La société estime que s’il y a eu des échanges frauduleux à la base du contrat de vente, cela entache l’entièreté du contrat, même si les clauses problématiques n’y figurent plus. En outre, elle regrette de ne pouvoir se porter candidate une seconde fois au rachat de Voo.
Quelles sont les conséquences auxquelles nous pouvons potentiellement nous attendre suite à cette action en justice de la part d’Orange ? Pouvez-vous nous faire part de votre analyse ?