Question écrite au Ministre Borsus
La presse rapportait ces 29 et 30 avril que le Gouvernement envisageait le rachat de différents site sidérurgiques désaffectés. Le site de Chertal est notamment concerné.
C’est une bonne nouvelle afin d’accélérer les procédures pour l’assainissement et la reconversion de ce site, idéalement situé au croisement de la route, du rail et de l’eau.
Monsieur le Ministre peut-il préciser différents éléments ?
Quel dispositif étudie-t-il afin de racheter ce site ? A-t-il déjà une estimation du coût ?
Le coût d’assainissement doit être financé par ArcelorMittal. Dispose-t-il d’une estimation de ce coût ? Quelles garanties a-t-il obtenues pour qu’il soit effectivement pris en charge par ArcelorMittal?
Pour la reconversion, il annonce la création d’une société mixte, composée de la SOGEPA, de la SPI, de Noshaq et peut-être de Nethys. Quelle forme prendra cette société ?
Quelles seront les participations de chacune de ces entités publiques au sein de cette société ?
Quels seront leurs rôles respectifs ?
Il indique que cette société sera également possédée à plus de 50 % par des partenaires privés, afin de ne pas enfreindre les règles européennes en matière d’aides d’État. Pourtant, d’autres sociétés de droit privé sont possédées à 100 % par les pouvoirs publics wallons, sans que cela ne pose de problème. Tant que ceux-ci se comportent comme un investisseur privé, c’est-à-dire sans injecter de l’argent à perte, cela n’est pas considéré comme une aide d’État.
Quelle est la spécificité de ce projet qui impose cette condition ?
Il souhaite que s’y implantent des activités industrielles à haute valeur ajoutée, afin de contribuer à la relocalisation de la production, à l’autonomie de la Wallonie et à la création d’emplois. C’est une intention éminemment positive, mais cela doit s’accompagner de garanties importantes pour préserver la qualité de vie des riverains en termes de mobilité, de qualité de l’air, de nuisances sonores et de pollution des sols et cours d’eau. A-t-il d’ores et déjà pris en compte ces aspects dans le montage étudié ?
La Déclaration de politique régionale prévoit d’orienter le redéploiement de la Wallonie afin de répondre aux défis de la transition énergétique et du climat.
Dans les contacts préliminaires avec la SOGEPA, la SPI et Noshaq, a-t-il évoqué la possibilité de développer un pôle industriel consacré aux énergies renouvelables et à l’économie circulaire ?