Interpellation au Ministre Crucke
commission la question de l’augmentation des nuisances sonores autour de l’aéroport. Vous nous expliquiez que les nuisances inhabituelles ressenties par les riverains pouvaient s’expliquer par deux facteurs.
en sens inversé pour des raisons de sécurité, ce qui a également contribué à augmenter les nuisances et pas qu’un peu. On parle de sens inhabituel, mais durant les mois d’avril et de mai 2020, par exemple, on est à plus de 60 % de vols en sens inversé. En moyenne, il y a eu 32 % de sens inversés en 2018, 25 % en 2019 alors que le plan d’exposition au bruit est actuellement basé sur une
moyenne de 8 %.Vous nous confirmiez à cet égard que le Service public de Wallonie était en train d’analyser la cinquième révision du Plan d’exposition au bruit et, à ce jour, l’usage de l’aéroport n’a pas diminué, donc les nuisances qui y sont liées sont toujours bien présentes.
Par ailleurs, des riverains ont déposé un recours contre le permis délivré par la région à Cainiao, filiale logistique d’Alibaba, pour son hangar, en estimant que le permis aurait dû être accompagné d’une étude d’incidences globale sur l’ensemble des développements prévus par l’aéroport. Il est vrai que l’on pourrait se dire que la notion en aménagement du territoire d’unité technique et
géographique serait pertinente dans ce cas-ci ; l’aéroport constitue un ensemble cohérent, homogène, localisé géographiquement, dont le développement devrait être étudié dans son ensemble. Le permis d’environnement de Liège arrivant à échéance en 2023, les procédures étant assez longues, il est nécessaire de les lancer assez rapidement, et une étude d’incidences devra être réalisée dans ce cadre. Cela pourra être l’occasion d’intégrer l’ensemble de ces développements, de façon sereine, sérieuse et complète, mais le timing est un peu tardif par rapport aux riverains qui subissent actuellement ces nuisances. Il faut donc aussi agir à court terme.
La révision du Plan d’exposition au bruit peut potentiellement remplir cet objectif. On a pu voir récemment que la Commune d’Ans réclame d’ailleurs une adoption rapide de ce nouveau plan, mais il était normalement prévu pour 2019.
On apprenait également dans la presse, en août, que la Commune d’Awans lançait une action en justice contre l’aéroport, rejoignant celle de Donceel et de Fexhe-le-Haut-Clocher. Son souhait serait qu’une nouvelle étude d’incidence soit réalisée afin de démontrer que les zones de bruits produits par les avions et initialement définies ne correspondent plus à la réalité. Les plaintes de
nuisances sonores des citoyens dans ces communes ne sont pas concernées actuellement par une zone de bruits et se sont multipliées ces derniers mois. La commune estime donc que le nombre d’avions qui décollent en direction d’Awans est supérieur à ce qui est initialement prévu dans le plan d’exposition au bruit. Cette commune souhaite que l’aéroport respecte ses engagements préalables ou, à défaut, que le Plan d’exposition au bruit soit revu.
En parallèle, la Commune de Juprelle a lancé une initiative afin de permettre à ses habitants de placer un sonomètre dans leur propriété pour objectiver les nuisances.
Pour essayer ici d’objectiver les chiffres et les nuisances perçues, selon le rapport annuel de l’ACNAW, de l’Autorité de contrôle des nuisances, en 2019, il y aurait eu 1 156 dépassements de niveau de bruit détectés sur les sonomètres autour de Liege Airport, qui seraient liés à 635 vols. On parle ici d’une situation antérieure à celle liée à la crise. Il y a donc près de deux vols par jour qui
dépassent les niveaux de bruit autorisés.
L’activité ayant principalement lieu la nuit, le niveau de bruit autorisé étant déjà supérieur aux recommandations de l’Organisation mondiale de la santé, on peut imaginer l’inconfort pour les riverains, les impacts sur la santé d’être potentiellement réveillés deux fois sur une nuit au quotidien.
Je tiens aussi à souligner que, d’après ce rapport, 104 dépassements des niveaux de bruit sont au-delà de trois décibels. Cela peut paraître peu, mais les décibels fonctionnant selon une échelle logarithmique, trois décibels cela veut dire que la puissance de bruit est multipliée par deux ; à 104 reprises, le bruit est donc deux fois plus fort que le maximum autorisé.
Enfin, des riverains qui subissent des nuisances depuis le début du développement de l’aéroport, depuis la fin des années 90, ou qui en ont souffert en tout cas, n’ont toujours pas reçu les indemnités qui leur sont dues. Je veux parler ici de ce que l’on appelle le procès bis, qui en est toujours au stade zéro de la procédure en justice, même si l’on apprenait, aujourd’hui vers 13 heures, que les riverains en question allaient activer cette procédure.
Le premier procès qui concernait 1 500 requérants a coûté, selon les chiffres que vous m’aviez fournis, plus de 50 millions d’euros à la Région. Le procès bis, à la date du 11 février 2020, concernerait potentiellement 781 requérants.
Une transaction a été proposée aux requérants du premier procès, mais pas aux autres. Comme vous l’indiquez dans un échange précédent, cette procédure, si elle se poursuit devant la justice, devrait prendre encore des années, mais elle porte sur un objet similaire. Elle coûtera probablement
beaucoup d’argent. Le cabinet d’avocats qui défend les riverains de ces deux procès a proposé au Gouvernement, vous a proposé, que les principes de la transaction acceptée par 85 % des requérants du premier procès soient appliqués aux riverains du procès bis. Suite à tous ces éléments, j’ai plusieurs questions.
Lors de nos derniers échanges sur le sujet, vous indiquez que le comité d’accompagnement s’était réuni le 14 mai, mais que vous n’aviez pas encore ses conclusions. Avez-vous désormais reçu les conclusions du comité d’accompagnement du Plan d’exposition au bruit, qui est pour mémoire composé de l’ACNAW, de la SOWAER, du SPW, des sociétés de gestion et de votre cabinet ? Si vous les avez reçues, quelles sont-elles ?
La révision du Plan d’exposition au bruit va-t-elle prendre en compte les plaintes des communes que j’ai mentionnées plus tôt ? Pouvez-vous nous donner des indications sur le calendrier afin d’aboutir à cette nouvelle version du Plan d’exposition au bruit ?
De plus, comment se déroulent les procédures pour permettre à des riverains de placer des sonomètres chez eux ? La commune doit-elle faire une demande ? Cela peut-il se faire sur base individuelle ?
D’autres communes, à votre connaissance, ont-elles pris la même initiative que Juprelle ? Comment les relevés de bruit qui sont récoltés par ce biais peuvent-ils être intégrés aux travaux de révision ?
Par ailleurs, j’ai mentionné le futur nouveau permis d’environnement. Comment vont se dérouler les travaux de préparation ?
Quel est le calendrier ? Qui sera responsable de son étude d’incidences ? Est-il bien prévu qu’elle prenne en compte les futurs développements de l’aéroport, l’impact sur le trafic routier et les changements récurrents de direction du vent ?
Enfin, je mentionnais le procès bis. Pourquoi avoir rejeté la possibilité d’appliquer aux requérants de la deuxième procédure les principes de la transaction liée au premier procès ? C’est ce que vous m’aviez indiqué il y a quelques mois. Depuis, avez-vous étudié la possibilité de revoir cette
position ?
J’imagine que si les riverains ont activé la procédure aujourd’hui, c’est parce que vous avez de nouveau refusé cette possibilité. Pourtant, ne serait-il pas moins coûteux pour tout le monde, en temps et en argent, de procéder via une transaction ?
Je vous remercie pour toutes les réponses que vous pourrez m’apporter, mais aussi à celles de mes nombreux collègues qui vont suivre.