Question orale au Ministre Dermagne
Monsieur le Ministre, j’ai quelques questions sur l’actualité de Nethys et Enodia, mais je réagirai évidemment également au sujet évoqué par M. Mugemangango par la suite.
Plusieurs événements se sont produits pendant l’été dans les structures d’Enodia et Nethys, à commencer par les suites de la vente annulée de l’opérateur Voo. Le 19 août, les administrateurs d’Enodia annonçaient qu’ils souhaitaient profiter de l’assemblée générale de l’intercommunale pour informer mes actionnaires et permettre un échange sur le mandat donné à Nethys quant à l’avenir de la filiale. Pouvez-vous nous faire part de votre analyse quant à l’évolution de ce dossier ?
Avez-vous dû valider des avis conformes dans le cadre de votre tutelle durant les semaines qui viennent de s’écouler ?
Qu’en est-il, par ailleurs, du conflit qui oppose Voo et l’entrepreneur Christian Castronovo ? Selon vos informations, une médiation a-t-elle été entamée ?
Ensuite, Intégrale a annoncé avoir introduit un programme de rétablissement. Cependant, la Banque nationale n’a pas accepté ce plan. Intégrale se voit sommée de revoir ce plan pour le 30 septembre et d’informer régulièrement la Banque nationale sur l’état d’avancement. Pouvez-vous nous communiquer où en sont ces négociations ? Quelle influence ce dossier pourrait-il avoir sur Enodia et Nethys ?
En outre, si l’assemblée générale du 19 août a décidé d’approuver le rapport de gestion, elle a par contre refusé de valider le rapport de rémunération. Elle a également décidé de ne pas « décharger » quatre anciens membres du CA, à savoir, Stéphane Moreau, Pierre Meyers, Jacques Tison et François Fornieri, se réservant ainsi le droit de leur réclamer des comptes le cas échéant. Parallèlement à cela, le vote sur la décharge des autres anciens administrateurs a été ajourné ainsi que sur la décharge à donner au commissaire aux comptes ou à la commissaire aux comptes. Seuls sont donc déchargés les trois administrateurs en fonction depuis le 11 octobre. Le rapport de rémunération a-t-il été rejeté parce que son contenu montre que les dirigeants ont tenté d’échapper scandaleusement à la législation ou parce que les informations qu’il contient ne sont pas correctes et que ce rapport doit donc être complété ou amendé ?
Enfin, quelle peut être la conséquence de ne pas avoir déchargé la commissaire aux comptes ?
À ce sujet, le fait que la réviseuse de la quasi-totalité des sociétés et filiales était une seule et même personne a soulevé quelques questions, notamment sur son indépendance et la validité de ses avis. Quelle peut être la conséquence d’éventuelles irrégularités dans cette mission de révision des comptes ?
Pour conclure, quant à l’interpellation de M. Mugemangango, celle-ci me paraît un peu démagogique. Comme cela, c’est dit, on peut remplir le « bingo PTB ». Comparer les rémunérations assez raisonnables et dans les clous du Code de la démocratie locale avec les rémunérations scandaleuses octroyées aux membres des comités de secteur, illégalement sans aucun travail fourni, cela me semble assez malhonnête intellectuellement. Je pense que la rémunération octroyée à la présidence du CA ne paraît pas indue, il y a beaucoup de travail à réaliser à la tête d’Enodia en lien avec Resa et avec Nethys. Estimer qu’il ne s’agit que de gérer passivement des participations me semble erroné : il faut remettre de l’ordre dans les différentes structures, préparer le plan stratégique, organiser le lien avec les actionnaires publics, et cetera. C’est clairement l’équivalent d’un emploi à temps partiel qui mérite une rémunération.
J’avoue avoir une interrogation sur la nécessité de rémunérer de façon forfaitaire la vice-présidence du CA d’une intercommunale en général, mais je ne veux pas préjuger de la situation au sein de celle-ci.
Je vous remercie d’avance pour vos réponses