Question orale au Ministre Borsus :
Monsieur le Ministre, la crise énergétique qui succède à la crise sanitaire frappe de plein fouet l’ensemble des commerçants wallons, néanmoins, on a déjà eu l’occasion d’évoquer la situation des commerçants du centre-ville de Liège qui souffrent encore davantage des impacts des travaux du tram, qui viennent se rajouter au reste. Le nombre de commerçants contraints de mettre la clef sous le paillasson ou de se séparer de leur personnel ne cesse malheureusement d’augmenter. L’ASBL « Commerce liégeois » qui fédère ces commerçants a lancé un appel pour une réduction du précompte immobilier comme bouée de secours temporaire pour ces acteurs de l’économie locale, mais il semblerait qu’une solution fiscale spécifique ne soit pas réalisable, vu le principe constitutionnel d’égalité. C’est ce que votre collègue en charge du Budget m’a communiqué lors de la session parlementaire précédente il y a deux semaines. Il m’a également fait savoir qu’il soutiendrait des mesures complémentaires aux 11 millions déjà prévus en 2022 par le Gouvernement, mesures mises en place pour aider ces commerçants. Dès lors, quelles actions supplémentaires avez-vous étudiées et quelles conditions pourraient être appliquées pour que cette mesure vise particulièrement les petits commerçants indépendants qui souffrent davantage que les chaînes qui ont plusieurs implantations et qui ont les reins plus solides face à ce type de crise ?
Mme la Présidente. – La parole est à M. le Ministre Borsus.
M. Borsus, Ministre de l’Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l’Innovation, du Numérique, de l’Aménagement du territoire, de l’Agriculture, de l’IFAPME et des Centres de compétences. – Monsieur le Député, en ce qui concerne l’impact sur les commerces impactés par les travaux du tram, je me permets d’inviter également mon collègue en charge de ces travaux, ou en tout cas qui a la tutelle sur la SOFICO.
En ce qui me concerne, nous avons mobilisé, comme vous le savez, une réforme du mécanisme octroyant une indemnité compensatoire en cas de travaux publics aux commerçants impactés.
Avec cette réforme, je pense que l’indemnisation des petits commerçants que vous citez des différents commerces de proximité sera mieux construite et sera répétée dans le temps pour les dossiers de grande envergure et élargie.
Par ailleurs, en ce qui concerne l’aide proposée par le Gouvernement, pour partie à l’initiative de mon collègue Christophe Collignon et pour partie à mon initiative, elle mobilise au total 11 millions d’euros. C’est une aide qui, vous en conviendrez, est considérable pour des chantiers de cette ampleur.
En ce qui me concerne, je suis favorable à un soutien complémentaire. Je suggère que le budget puisse venir du département, de mon collègue ou éventuellement des sommes qui seront, si je puis dire, récupérées par le décalage dans le temps de l’indemnité liée au contrat passé par Tram ardent et aux annuités qui seront ainsi décalées dans le temps.
Comme vous le savez, je pense que j’en fais très régulièrement la démonstration à travers une série de dispositions que je prends à travers le plan Horizon Proximité, la réforme des gestions centre ville, la réforme de ce décret, l’indemnité compensatoire pour travaux et l’aide exceptionnelle de 11 millions d’euros, nous avons été à l’écoute. Je me suis rendu sur place. J’y ai été à plusieurs reprises. J’ai eu des entretiens avec l’échevinat du Commerce, avec le bourgmestre, avec la Ville, avec l’Association de commerçants. Je suis favorable à ce que l’on puisse aller plus loin, qu’on puisse y inclure d’ailleurs, le cas échéant, d’autres dossiers de grande envergure si possible. Il est clair que, dans ce dossier, ce n’est pas moi qui gère ni qui ai la tutelle. J’ai déjà beaucoup de tutelles sur beaucoup de choses. J’essaie de m’appliquer comme vous le savez, mais je n’ai pas la tutelle sur le dossier du tram. Les moyens complémentaires qui pourraient être, notamment suite à votre plaidoirie, mobilisés par mon collègue, seront affectés bien sûr à soutenir toutes celles et tous ceux qui, dans leurs activités professionnelles, commerciales ou économiques, sont victimes de cette longueur, des difficultés de chantier, d’organisation et d’autres éléments encore qui nous sont hélas bien connus en cette commission.
M. Bierin (Ecolo). – Monsieur le Ministre, on aurait pu aborder d’ailleurs le plan Horizon Proximité aujourd’hui, mais ce ne sera malheureusement pas le cas, si j’ai bien compris.
Cela étant, je partage votre appréciation sur votre mobilisation et celle du Gouvernement. Je ne manquerai pas de faire passer les messages nécessaires là où ils doivent être communiqués.