Question orale au Ministre Henry
Monsieur le ministre, le Gouvernement a donc bouclé son budget ce 7 octobre à la suite de plusieurs jours de conclave. C’est toujours amusant d’entendre parler d’austérité dans cette enceinte alors que le Gouvernement wallon a dépensé plusieurs milliards d’euros dans le cadre des crises covid, inondations, crise énergétique aggravée à la suite de la guerre menée par Vladimir Poutine en Ukraine.
Le Gouvernement fédéral a pris des mesures importantes aussi sur ce dernier aspect sous l’impulsion de la ministre Tine Van der Straeten. Des mesures régionales complémentaires d’aide aux ménages pour faire face aux coûts de l’énergie ont été annoncées dans le cadre du budget 2023. On a pu lire qu’une demande serait adressée aux gestionnaires de réseau afin d’utiliser leurs réserves pour réduire la facture. Je ne vais pas répéter les questions de mes collègues à ce sujet.
Il est également question d’augmenter les montants des primes Énergie pour isoler son logement et réduire sa consommation, ainsi que d’augmenter les plafonds d’intervention potentielle jusqu’à 90 % du coût des travaux.
De plus, le Gouvernement et vous-même avez annoncé une augmentation des budgets Rénopack et Ecopack et des aides aux audits énergétiques des entreprises. Pouvez-vous préciser, à ce sujet, les mesures que le Gouvernement a adoptées ?
Enfin, un soutien accru aux énergies renouvelables est mentionné dans la communication du Gouvernement. Si vous pouvez aussi nous exposer les actions que vous avez entreprises à cet égard.
Réponse du Ministre
Messieurs les Députés, en ce qui concerne la contribution des grands producteurs d’énergie renouvelable, je tiens à rappeler que les compétences wallonnes se limitent à récupérer d’éventuels subsides trop perçus. C’est donc complémentaire à la démarche fédérale. Il s’agit des subsides au travers des certificats verts sont octroyés aux producteurs. Notre travail est donc de vérifier si ces gros producteurs ont reçu trop de certificats verts pour leurs productions, notamment en 2022, en lien avec le prix de vente de l’électricité produite. Le certificat vert a pour but de venir combler le surcoût lié à une production d’électricité verte par rapport à une production grise. Du moins, c’était le cas précédemment.
En d’autres mots et jusqu’il y a peu, sans ce système de soutien aucun industriel, si vertueux soit-il, n’aurait fait le choix économique de produire de l’électricité à coût supérieur par rapport à une production grise. Or, l’Europe impose à chaque État membre des objectifs de production d’énergie renouvelable. La Wallonie s’est donné un cap pour la production d’électricité verte. Elle a ensuite traduit ce cap en un système de quotas de certificats verts annuels, qui nous permet d’ailleurs d’avoir une trajectoire croissante d’énergie renouvelable. Ces quotas reflètent l’effort à fournir chaque année en vue d’atteindre les objectifs de production. Les fournisseurs ont une obligation de remplir le quota lié à leur fourniture d’électricité. ln fine, ces quotas se traduisent sur la facture du consommateur en une contribution à la production d’électricité verte.
Bien entendu, ce mécanisme est monitoré. Les taux d’octroi, c’est ce que l’on appelle le kEco, par filière sont revus au maximum tous les deux ans. Pour la filière photovoltaïque, les kEco sont remis à jour tous les six mois. Cette mise à jour est calculée à partir de différents paramètres tels que :
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le coût d’investissement, le CAPEX, qui peut varier en fonction des conditions de marché, mais aussi de la maturité de la filière ;
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les frais opérationnels, les OPEX, dont les coûts peuvent également varier en fonction de la maturité de la filière et des conditions de marché ;
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les heures de production : un panneau photovoltaïque peut, par exemple produire plus aujourd’hui par rapport au même panneau d’il y a 10 ans et il en va de même pour une éolienne ;
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le prix estimé lors du calcul du soutien de la vente et/ou de l’autoconsommation de l’électricité produite. C’est évidemment là qu’il y a le gros impact de l’évolution de la situation.
En fonction de l’année de référence, soit la date de début de production, pour un site identique, on peut donc voir que le subside calculé sera différent.