Question au Ministre Dolimont
Monsieur le Ministre, la crise énergétique qui succède à la crise sanitaire frappe de plein fouet de nombreux commerçants en Wallonie. Néanmoins, les commerçants du centre-ville de Liège en souffrent davantage eu égard aux impacts des travaux du tram qui viennent se rajouter à la situation difficile que subissent tous les autres.
En effet, le nombre de commerçants contraints de mettre la clé sous le paillasson ou de se séparer de leur personnel ne cesse malheureusement d’augmenter.
Dans ce cadre, l’ASBL « Le commerce liégeois » a lancé un appel pour une réduction du précompte immobilier comme bouée de secours temporaire complémentaire pour ces acteurs essentiels à la vie du centre-ville. On sait qu’une réduction du précompte immobilier peut être appliquée pour les commerces victimes d’improductivité involontaire de minimum 180 jours, mais la situation ne correspond pas forcément exactement à ces critères.
Monsieur le Ministre, au vu de la situation très compliquée pour les commerçants liégeois, une mesure similaire est-elle étudiée par le Gouvernement ?
Quelles actions avez-vous envisagées afin de soutenir ces commerçants, au-delà des 11 millions déjà prévus dans le cadre du chantier du tram ?
Quelles conditions pourraient être appliquées pour que cette mesure vise particulièrement les petits commerçants indépendants qui souffrent davantage que les chaînes qui ont plusieurs implantations et qui ont les reins plus solides face à ce type de crise ?
Je vous remercie d’avance pour les réponses que vous pourrez nous apporter.
Réponse
Monsieur le Député, je me permets de me joindre à vous quant à la nécessité d’apporter du soutien aux commerçants, qu’ils soient des centres-villes ou des villages vis-à-vis des conséquences dramatiques des crises à répétition que nous subissons ces dernières années.
Je me permets toutefois de vous signaler que je n’ai pas été interpellé directement par la société « Le commerce liégeois », dont vous me parlez à l’instant.
Je comprends cependant la situation économique et financière actuellement difficile à la suite des longs travaux nécessaires à l’implantation du tram au cœur de la ville de Liège.
Concernant une aide ciblée au niveau du précompte immobilier, celle-ci n’est pas possible à moins de prévoir pour l’ensemble des commerçants wallons, par respect du principe constitutionnel d’égalité en matière fiscale. En effet, tout redevable wallon en situation comparable devra être traité de manière comparable. Je peux vous préciser qu’une mesure générale d’aide sur le précompte immobilier n’est pas envisagée au niveau de la Région wallonne dans le cas d’espèce.
Ceci ne veut pas dire que la Région n’agit pas. Comme vous le mentionnez à juste titre, utiliser le levier fiscal pour une situation aussi spécifique et locale n’est clairement pas le plus adéquat. Je me permets donc de vous renvoyer vers le ministre de l’Économie pour le reste de vos questions.
Réplique
Merci, Monsieur le Ministre. Je comprends donc que vous soutiendrez des mesures complémentaires si le ministre de l’Économie souhaite les mettre en place par rapport aux commerçants liégeois, mais je comprends tout à fait vos arguments par rapport au principe d’égalité et à la nécessité d’être équitable par rapport à l’ensemble des contribuables et à l’ensemble des commerces en Wallonie.
Je n’hésiterai pas à revenir sur le sujet auprès votre collègue en charge de l’Économie.