Question d’actualité au Ministre Collignon
Monsieur le Ministre, la presse relatait, ce 28 mai, des soupçons de pressions exercées sur le personnel de cette institution, le CPAS de Saint-Nicolas, dans le cadre d’un changement de mandat entre deux présidents du CPAS lié à un accord politique antérieur. Une lettre aurait circulé au sein du personnel pour s’opposer à ce changement de mandat. Si cela s’arrêtait là, ce serait évidemment leur totale liberté. Mais il s’avère que, d’après des propos en tout cas relatés dans la presse, des pressions auraient été exercées sur certains membres du personnel pour qu’ils signent cette lettre ce qui, dans ce cas-là, serait évidemment totalement inacceptable. Je me tourne vers vous aujourd’hui, Monsieur le Ministre, pour m’enquérir de savoir si, d’une part vous partagez ce sentiment et, d’autre part, si vous avez donné instruction à votre administration d’investiguer la situation. Je vous remercie d’avance pour les réponses que vous pourrez nous apporter.
Réponse du Ministre
Monsieur le Député, comme vous j’ai lu cet article qui, comme vous l’indiquez, s’exprime au conditionnel. Un président de CPAS qui devrait céder son mandat aurait suscité une lettre de soutien qui aurait circulé au sein du CPAS par l’entremise d’un chef de service et certains membres du personnel se seraient sentis mis sous pression. La première remarque c’est que je vais m’exprimer, dans ce contexte, évidemment, de manière précautionneuse puisque l’on parle au conditionnel et l’on parle d’un article de presse. Deux, vous savez comme moi que la tutelle sur les actes administratifs – ici, en l’espèce, il n’y a pas d’acte administratif – revient à ladite commune. Néanmoins, dans ce contexte, le seul biais que je peux prendre c’est de tenter de voir si, avec les moyens dont dispose mon administration, elle peut vérifier les assertions qui sont mentionnées dans ledit article et, muni de cette information, éventuellement voir s’il y a un souci à ce niveau-là.
Mais peut-être que dans l’entre-fait, la situation se sera réglée d’elle-même. Voilà ce que je pouvais vous dire sur le plan légal et sur l’action que je compte mener relativement à cet article de presse.