Question écrite au Ministre Borsus
Depuis le 1er septembre 2019, la Wallonie propose un mécanisme d’indemnisation forfaitaire aux commerçants, indépendants ou petites entreprises dont l’accessibilité ou l’attractivité du site d’exploitation est perturbée à la suite de travaux de longue durée sur la voie publique. Le montant des indemnités s’élève à 100 euros par jour avec un plafond de 6 000 euros d’indemnités par chantier.
Jusque-là, c’est tout à fait positif. Cela se complique lorsque l’on arrive aux démarches à réaliser pour percevoir ces indemnités. Il s’agit de s’identifier dans une application mobile et d’aborder des preuves de l’entrave via des photos. 3 photos à des jours différents sur une période consécutive de 5 jours et 12 photos si l’entrave se poursuit pendant 20 jours consécutifs.
Les retours que nous recevons du terrain, et plus précisément des commerçants liégeois fortement impactés par les travaux du tram, sont que ces démarches sont contraignantes pour les commerces, mais aussi techniquement compliquées à réaliser et que pour cause, certains ne demandent pas ces indemnités ou perdent leur droit.
Par ailleurs, la Ville de Liège a également mis en place des « indemnités travaux » pour les commerçants de détail ou les établissements HORECA de son territoire. De moindres ampleurs, elles sont cependant plus faciles d’accès. En effet, il suffit d’indiquer où est le commerce et de prouver qu’il reste ouvert pendant la période de chantier.
Qu’a mis en place Monsieur le Ministre pour soutenir les commerçants impactés par les travaux du tram ?
A-t-il pris connaissance de la procédure pour recevoir les indemnités de la Ville de Liège ? Quelle analyse en tire-t-il ?
Peut-il simplifier la procédure pour recevoir l’indemnisation wallonne ?