Question orale à Borsus
Monsieur le Ministre, je rejoins, bien entendu, les préoccupations de mes collègues sur le secteur particulier des carnavals et de tout le tissu économique que cela fait vivre, mais je pense qu’ils peuvent aussi être concernés par la question d’un fonds de garantie qui concernerait l’événementiel et le culturel.
On sait que, de manière générale, ce sont des secteurs qui ont la vie particulièrement dure depuis le début de la pandémie. Maintenant, des codes couleur sont entrés en application et permettent un certain niveau d’activités, mais il reste une instabilité qui rend l’organisation d’événements compliquée, qui maintient le fait que cette organisation est compliquée. On peut comprendre que devant l’éventualité de devoir annuler un événement en dernière minute et la perte d’énergie et d’investissement financier que cela engendre peut en décourager certains, aujourd’hui.
À cet égard depuis le 3 janvier, dans la Région bruxelloise, les secteurs culturels et événementiels peuvent compter sur un fonds de garantie qui permet aux organisateurs d’événements d’être couverts pour des pertes financières qui seraient liées à des annulations, des reports ou des restrictions de jauge pour raisons sanitaires. Ce fonds vise les entreprises qui organisent des événements payants ou des événements culturels payants ou des congrès, mais qui sont contraintes d’annuler en raison de mesures Covid. Les dossiers doivent avoir été déposés au moins un mois à l’avance, par ces entreprises qui reçoivent maximum 150 000 euros par événement, afin de couvrir les frais non remboursables.
La Région bruxelloise prévoit un budget total de 12,5 millions d’euros qui couvrira ces dépenses non récupérables et non annulables jusqu’à maximum 30 % du budget global ; 90 % des dépenses qui ne peuvent être reportées et 100 % des remboursements des tickets liés à une réduction de jauge.
Cette disposition doit permettre aux secteurs de reprendre ces activités de manière plus sereine. Par ailleurs, cela semble coûter moins cher comme dispositif que des aides forfaitaires générales.
Je me tourne vers vous, Monsieur le Ministre, pour voir si vous et vos services avez bien pris connaissance de cet arrêté bruxellois, de l’analyse que vous en tirez.
Avez-vous entrepris des actions ou étudiez la possibilité de mettre en place un tel fonds de garantie pour ces deux en Wallonie ?