Question orale au Ministre Crucke
Monsieur le Ministre, le groupe de travail technique mis en place dans le cadre de la révision des PEB et PDLT devait aboutir à un premier rapport ce 1er octobre.
Dans une note d’information adressée aux communes, le président du comité de direction de la SOWAER et vous-même, vous indiquez qu’il devait analyser les hypothèses à utiliser dans le cadre des révisions triennales opérées par le SPW, l’examen des pistes de réduction du bruit, l’évaluation globale des réseaux de sonomètres et le renforcement de l’efficacité de l’arrêté-sanction en vue d’améliorer sa mise en œuvre.
Je me tourne donc vers vous pour savoir si ce groupe de travail a bel et bien abouti au 1er octobre. Avez-vous
transmis son rapport au Gouvernement ? Le cas échéant, quelles actions ou décisions ont déjà été adoptées ou sont à l’étude à la suite de ce rapport ? Des informations qui semblaient contradictoires sur les hypothèses utilisées pour réviser le PEB sont parfois diffusées. D’une part, dans cette note notamment, il est indiqué que les hypothèses adoptées en 2004 ne sont pas modifiées, mais, d’autre part, que les PEB sont à réviser sur base de l’évolution technique des outils de simulation, du développement du trafic et de l’évolution du sens du vent.
C’est utile pour le débat public que vous puissiez confirmer que c’est bien cette deuxième option qui a été choisie et peut-être clarifier pourquoi ces deux hypothèses contradictoires ont parfois l’air d’être mises en avant.
Enfin, cette note communiquée aux communes mentionne le fait que deux autres points seront analysés par ailleurs, à savoir l’amélioration des procédures de vol et la possibilité de déplacer ou supprimer les appareils les plus bruyants à certains moments de la nuit. Lors de nos derniers échanges sur le sujet, vous précisiez que ces points n’avaient pas encore été mis à l’ordre du jour du groupe de travail technique. Ici, si je comprends bien, ce n’est pas ce groupe de travail qui sera chargé de cela.
Quel calendrier avez-vous fixé pour cette analyse ? À quelle instance cela a-t-il été confié ? Était-ce cela qui avait été prévu à la décision du Gouvernement d’octobre 2020 ? Dans mon souvenir – je peux évidemment me tromper –, c’est ce groupe de travail qui était aussi chargé d’examiner ces deux questions-là. Était-ce, dès le départ, prévu comme cela ou cela a-t-il été modifié à un moment ? Si oui, pourquoi ? Je vous remercie d’avance pour les réponses que vous pourrez apporter.