Question écrite au Ministre-Président Di Rupo
La directive sur la fiscalité de l’énergie de 2003 repose encore sur le traité de Rome de 1957. La Commission européenne travaille actuellement sur un projet afin de mettre à jour cette législation.
Ainsi, un projet législatif serait en cours de négociation afin de taxer les produits énergétiques en fonction de leur bilan carbone pour servir les objectifs du Pacte vert européen. La taxation du kérosène serait elle aussi abordée dans ce projet de « Fit For 55 ».
Dans cette proposition, le kérosène des vols intra Europe, y compris les vols domestiques, seraient taxés progressivement sur les dix prochaines années, en augmentant tous les ans de 1/10e du taux final. Le taux final n’est pour l’heure pas encore connu.
Cette proposition ne fait pas l’unanimité au sein des pays de l’Union, notamment les pays insulaires. Par ailleurs, elle concernera uniquement le kérosène embarqué sur le sol européen, étant donné la Convention internationale de Chicago de 1944 qui lie les mains des Européens.
Quel est le scope de cette proposition de législation ?
Tous les vols sont-ils concernés par la proposition ? Certains articles de presse mentionnaient que la proposition ne concernerait pas les vols cargo.
Quelle analyse en retire Monsieur le Ministre-Président ?
Ne faudrait-il pas non seulement soutenir la proposition de la commission, mais aussi lui proposer d’aller plus loin, en y incluant les vols cargo, et en réclamant une révision de la Convention de Chicago, comme le prévoit la Déclaration de politique régionale ?