Question orale au Ministre Borsus
Monsieur le Ministre, ce 29 juin, l’assemblée générale des actionnaires d’Intégrale examinait la situation financière de l’assureur liégeois. Cette situation est délicate puisque Intégrale affiche une perte consolidée de près de 385 millions d’euros. Des suspicions ont été exprimées par certains créanciers sur le fait que cette situation aurait été un peu artificiellement gonflée afin d’accélérer la cession de la compagnie, proposée par les administrateurs provisoires désignés par la Banque nationale.
En effet, le 6 mai dernier, un contrat de cession a été conclu afin que Monument Assurance Belgium reprenne l’ensemble des actifs pour un montant d’environ 282 millions d’euros. Il s’agit d’une cession et non d’un rachat de l’entreprise, ce qui n’a pas les mêmes conséquences. Dans ce cas-ci, le repreneur ne reprend pas les dettes significatives d’Intégrale. Or, les créanciers obligataires, ou certains d’entre eux, estiment que leurs droits n’ont pas été respectés et que l’opération de cession leur porte préjudice dans la mesure où elle risque de réduire les fonds qu’ils ont prêtés.
Une somme non négligeable est donc en jeu et elle a un impact structurel potentiel sur les créanciers. Pour rappel, certains de ces créanciers ne sont autres que la SRIW, Ethias dont la Région possède un tiers du capital, ou encore la province et les communes de la région liégeoise, via Nethys, avec Ogeo, fonds de pension lié aussi à des intercommunales wallonnes.
Le cabinet Deminor a été mandaté par certains obligataires pour défendre leurs intérêts. Ce dernier a estimé qu’il existait certaines anomalies et a adressé une série de questions à l’assemblée générale, notamment celle sur la manière dont le ratio de solvabilité est passé de 113 %, fin 2019, à 57 %, fin 2020, avant d’être ramené subitement à 26 % au 31 décembre 2020.
Par ailleurs, la cession implique également des enjeux d’emplois, puisque plus de 130 emplois sont concernés et ne sont garantis que pour 18 mois.
Selon votre analyse, quelle est la conséquence de cette décision de cession d’actifs sur tous les enjeux que je viens d’évoquer ? Vos services ou les sociétés participées par la Région ont-ils étudié les initiatives potentielles à prendre pour éviter ou en tout cas atténuer, le cas échéant, des conséquences négatives ?
Quelle est votre analyse de l’action initiée par Deminor ? Ethias et/ou la SRIW en font-ils partie ?
Par ailleurs, avez-vous pris contact avec le Gouvernement fédéral afin d’évoquer la responsabilité potentielle de la Banque nationale dans ce dossier, compte tenu de sa mission exclusive de contrôle et de vigilance qui semble tout de même avoir fait un peu défaut dans ce dossier durant ces dernières années ?
Je vous remercie d’avance pour les réponses que vous pourrez nous donner.