Question écrite à la Ministre De Bue
ll arrive que la Région demande à être propriétaire du code source lorsqu’elle passe un marché public. De ce fait, la solution élaborée est basée sur une licence propriétaire, même si elle relève du patrimoine public. Cela fige les logiciels élaborés, sans possibilité de les adapter facilement. A contrario, utiliser des licences libres permettrait de soutenir un écosystème local, et d’adapter les logiciels au fil du temps. La communauté pourrait également challenger le code source et l’améliorer.
La France, l’Allemagne, la Commission européenne mais aussi la plupart des communes wallonnes via IMIO ont choisi ce modèle.
Madame la Ministre a-t-elle étudié la possibilité de systématiquement demander des licences libres dans les marchés publics de la Région, comme la Déclaration de politique régionale invite à le faire ?
Un marché public relatif aux signatures électroniques vient d’être lancé. Sera-t-il accessible aux pouvoirs locaux ?
De façon générale, a-t-elle étudié la possibilité de passer des marchés-cadres ouverts aux pouvoirs locaux en matière de solutions numériques, afin de mutualiser les coûts et d’harmoniser les systèmes utilisés ?