Question orale au Ministre Crucke
Monsieur le Ministre, les riverains de la procédure dite bis sont toujours en attente d’avancées dans ce dossier. Suite aux évolutions du premier procès, vous aviez indiqué en septembre 2020 que vous étiez ouvert à négocier une transaction.
En octobre, vous expliquiez qu’il avait été demandé au conseil des riverains, d’une part, de lister de manière précise les riverains pour lesquels il intervenait et, d’autre part, de transmettre les pièces de procédure qui auraient été déposées dans le cadre de la reprise d’instance. Vous précisiez que, en effet, depuis 2001, des mineurs sont devenus majeurs, des riverains sont décédés, d’autres ont déménagé, ce qui implique des régularisations dans la procédure. La Région, via la SOWAER, ne disposait pas des certificats reprenant les résidences successives ou les actes de décès.
Depuis lors, avez-vous reçu cette liste ? A-t-elle été analysée par la SOWAER et par les avocats de la Région ? Pouvez-vous nous faire part des résultats de cette analyse ?
Sur base de cette liste, avez-vous pu évaluer le montant total des transactions qui pourraient être proposées ? Quelle est la position du Gouvernement sur ces montants ?
Des intérêts sont-ils prévus dans les montants des transactions ? Si oui, à combien s’élèvent-ils ?
Le Gouvernement s’est-il également positionné sur la question des intérêts ?