Question écrite au Ministre Crucke
Les riverains de la procédure dite « bis » sont toujours en attente d’avancées dans leur dossier. Suite aux évolutions du premier procès, Monsieur le Ministre avait indiqué en septembre 2020 qu’il était ouvert à négocier une transaction.
En octobre, il nous annonçait qu’il avait été demandé au conseil des riverains, d’une part, de lister de manière précise et exhaustive les riverains pour lesquels il intervenait et, d’autre part, de transmettre les pièces de procédure qui auraient été déposées dans le cadre de la reprise d’instance. Monsieur le Ministre précisait qu’en effet, depuis 2001, des mineurs sont devenus majeurs et des riverains sont décédés, d’autres ont déménagé, ce qui implique des régularisations procédurales. La Région, via la SOWAER, ne disposait pas des certificats reprenant les résidences successives ni les actes de décès.
A-t-il reçu cette liste ?
A-t-elle été analysée par la SOWAER et par les avocats de la Région ?
Peut-il nous faire part des résultats de cette analyse ?
A-t-il pu évaluer le montant total des transactions qui pourraient être proposées ?
Des intérêts sont-ils prévus dans les montants des transactions ?