Question orale au Ministre Borsus
Monsieur le Ministre, le11juin dernier Le Vif/L’Express revenait sur l’affaire des AAC, donc les ateliers d’art contemporain et l’ASBL Arteco, qui ont bénéficié d’aides de la Région et du fonds FSE.
Cette ASBL liégeoise, dont le procès s’ouvrait le mardi 16 juin, a été liquidée en 2015, après le détournement présumé de centaines de milliers d’euros.
Durant de nombreuses années, des milliers de jeunes et moins jeunes, Liégeoises et Liégeois, avaient eu la chance de participer à des stages organisés par cette ASBL dont la qualité était reconnue. Elle employait 26 équivalents temps plein et 150 animateurs et prestataires intermittents, qui représentaient 15 temps pleins supplémentaires sur une année. Son budget s’élevait à 1,9 million d’euros, dont 90 % d’argent public.
Le directeur est soupçonné de malversations, à son profit et au profit d’une autre ASBL satellite appelée Arteco.
Je ne vous demande évidemment pas de faire le travail de la justice et de vous prononcer sur le volet pénal de cette affaire. Il est, par contre, opportun de voir les enseignements à en tirer pour le futur.
À cet égard, quelle analyse politique en retirez- vous ?
Ces ASBL recevaient de l’argent issu du fonds FSE, via l’agence du me?me nom, dont la tutelle est assurée par la Région, en collaboration avec la Fédération Wallonie-Bruxelles. L’article mentionne également plusieurs subsides octroyés par la Région à au moins une de ces deux ASBL. Arteco aurait reçu 200 000 euros en 2012 pour « la mise en place du projet « EPIC : L’entreprise créative 2.0 » ou encore 140 000 euros en 2013 pour des formations « WIS.2 pour entreprises – Module 2013-2014 » dans le cadre de ce projet EPIC.
Dans quel cadre précis ces subsides ont-ils été octroyés ? À combien s’élevait le total des subsides reçus de la région par ces ASBL ? En a-t-elle récupéré une partie?
En fonction du résultat du procès, avez-vous étudié, le cas échéant, la possibilité de récupérer une partie de ces sommes ?
Des ASBL recevant de tels subsides sont-elles inspectées régulièrement par l’administration de l’économie wallonne ? L’ASBL Arteco l’était-elle ? L’a- t-elle été spécifiquement en 2014 quand l’affaire éclate et des rapports ont-ils été rédigés à ce sujet?
Avez-vous consulté les rapports d’inspection de l’administration ou de l’agence FSE ou avez-vous demandé un rapport spécifique depuis votre entrée en fonction comme ministre de l’Économie ?
Quels enseignements en retenez-vous ?
Sur base des informations récemment divulguées, estimez-vous nécessaire de modifier certaines procédures ou certains critères d’octroi des aides ?