Question orale au Ministre Henry
Monsieur le Ministre, les biocarburants de première génération basés sur des cultures agricoles telles que les céréales, la betterave sucrière, les huiles végétales, ont des effets négatifs importants sur la sécurité alimentaire, les droits fonciers, la déforestation, la biodiversité. L’impact bioclimatique de ces biocarburants est dans certains cas plus important que celui des combustibles fossiles.
La réglementation européenne, pour la citer nommément, la directive Renouvelable UE2018/2001, impose aux États membres de diminuer l’utilisation des biocarburants de première génération à partir de 2021.
Néanmoins, la Belgique a choisi de continuer à les utiliser.
En effet, dans son Plan national pour l’énergie et le climat, la Belgique vise à augmenter l’utilisation des biocarburants au maximum autorisée par l’Europe. Elle voudrait atteindre un taux de mélange de biocarburants de 10,45 % réels ou 13,9 % y compris le double comptage d’ici 2030.
Au cours de la période 2021-2030, 7 % des biocarburants de première génération seront mélangés.
Dans le Plan national pour l’énergie et le climat, ce volume élevé de biocarburants est soumis à une évaluation d’impact bisannuelle, qui tient également compte de l’intégrité environnementale et des conflits d’utilisation potentiels. La première évaluation est prévue pour l’automne 2020.
Au niveau du processus, une première étude est prévue pour le second semestre. Quels sont les préparatifs déjà effectués ? Quel est l’état des lieux ? Quel est le calendrier prévu ?
Il s’agit d’une étude interfédérale, qui s’en chargera, sous quelle responsabilité ? Comment la consultation des parties prenantes sera-t-elle organisée?
Au niveau du contenu, je voulais aussi vous demander comment l’intégrité environnementale est évaluée dans ce cadre. Quels sont les critères de durabilité inclus ? Par ailleurs, l’impact négatif potentiel sur les droits de l’homme selon l’endroit où l’on cultive pour produire ces biocarburants sera-t-il également pris en compte ?
Enfin, le PNEC stipule que l’étude permettra de modifier le degré de mélange si nécessaire. Quels efforts ou quelles actions la Wallonie peut-elle mettre en place pour rendre cela possible dans ce cas?