Question orale au Ministre Henry
Monsieur le Ministre, la période de confinement a démontré une fois de plus à quel point l’accès à l’énergie constitue un droit fondamental, nécessaire pour mener une vie digne. Les décisions prises par le Gouvernement et par les organismes qui dépendent de votre tutelle, notamment la suspension des compteurs à budget, étaient dans ce cadre à la fois indispensables et également révélatrices de cette réalité.
La vie reprenant petit à petit son cours normal, notre Parlement lui aussi a relancé certains de ses travaux et notamment les auditions organisées sur ce sujet crucial de la précarité énergétique. Dans ce cadre, lors des auditions du 18 juin, le directeur général d’ORES a émis une proposition innovante et ambitieuse, à savoir la mise en place d’un service universel pour l’électricité et le gaz. Je la trouve d’autant plus innovante et ambitieuse que j’avais moi-même rédigé il y a quelques années un article pour l’excellent centre d’étude Etopia qui mettait en avant cette proposition.
L’idée serait qu’une entreprise publique joue le rôle de fournisseur pour les personnes précarisées, mais également pour tout citoyen qui le souhaite. Il s’agirait d’offrir un service de base, à un bas prix et qui s’adapterait automatiquement à l’évolution du marché, sans que l’usager doive s’en soucier. Cela permettrait à la fois de répondre à la problématique des offres très difficiles à comparer et qui changent régulièrement, ce qui conduit beaucoup de consommateurs à payer des tarifs trop élevés. Cela pourrait aussi contribuer à mettre en place un accompagnement social automatique et efficace.
Cela représente bien entendu une réforme importante, cela ne se fera pas en un jour, mais cela pourrait potentiellement permettre de rencontrer l’objectif qui figure dans notre DPR et qui prévoit que la possibilité d’instaurer une fourniture de base en gaz et électricité soit analysée.
Je voulais donc vous interroger pour connaitre votre analyse de cette proposition. Selon InforGazElec, qui a également été auditionné ce 18 juin, les règles européennes encadrant la libéralisation du secteur de l’énergie permettent la mise en place de ce type de modèle, partagez-vous cette analyse ?
Enfin, intégrez-vous cette proposition dans les réflexions en cours sur les réformes du marché wallon du gaz et de l’électricité prévues par la Déclaration de politique régionale?