Question orale au Ministre Borsus
Monsieur le Ministre, lors de notre dernière commission, mais également dans la presse le 6 juin, vous avez annoncé qu’un fonds d’urgence allait être mis en place pour aider les secteurs les plus impactés par la crise.
Certains indépendants, commerces, PME font en effet partie de secteurs qui ont dû rester fermés longtemps, certains n’ont pas encore pu rouvrir, ou ne en tout cas ne retrouveront pas leur activité initiale, leur volume d’activité initiale, avant de nombreux mois.
Pouvez-vous aujourd’hui détailler les secteurs concernés, le budget qui sera mobilisé pour ce fonds et les critères et procédures d’attribution ?
Vous aviez déjà indiqué que, selon vous, concernant la problématique spécifique des ASBL, la question d’une aide sectorielle devait être abordée compétence par compétence. À cet égard, certaines ASBL ont une activité commerciale, notamment dans l’HORECA, non négligeable. Certains députés ont notamment été contactés par le groupe des Grignoux, les cinémas bien connus à Liège et à Namur, qui sont organisés en ASBL et qui ont aussi une activité HORECA importante.
Le journal de la FWA, Pleinchamp, mentionnait dans son dernier numéro la question des fermes pédagogiques organisées en ASBL. J’imagine que cela ne vous aura pas échappé et que c’est une publication que vous consultez très régulièrement.
De plus, depuis 2019, les ASBL relèvent du Code des sociétés. Le nouveau Code des sociétés et des associations prévoit que ce qui distingue une ASBL d’un autre type de société se résume à deux éléments : la poursuite d’un but désintéressé et la non-distribution d’avantages patrimoniaux à ses membres. Ces activités n’échappent pas aux lois du marché et aux risques financiers qui en découlent. Elles occupent un nombre important de travailleurs et elles contribuent à la dynamique économique générale de la Région.
Dans ce contexte, envisagez-vous d’ouvrir l’accès à ce fonds d’urgence à certaines ASBL selon des critères bien définis ? Cet accès pourrait être déterminé, par exemple, sur base du fait de prouver une baisse des rentrées durant cette période, sur base du fait que des emplois sont en danger, que les charges fixes sont supérieures aux rentrées, qu’il n’y a pas de réserve suffisante, ou encore d’autres critères qui peuvent être imaginés.
Pour conclure, le secteur culturel est également un acteur économique important. L’État fédéral et la Fédération Wallonie-Bruxelles ont bien entendu des leviers pour agir, mais les Régions peuvent également jouer un rôle. La Région bruxelloise a d’ailleurs saisi cette opportunité. Dans ce cadre, un accès au fonds d’urgence est-il prévu ou envisagé pour ce secteur ?
Je vous remercie d’avance pour les réponses que vous pourrez nous apporter.