Question orale au Ministre Dermagne
Monsieur le Ministre, le journal La Meuse faisait écho ce mardi 26 mai d’une dette de 69,4 millions d’euros d’Enodia à l’égard du fonds de pension Ogeo.
Cette dette proviendrait du fait que Resa aurait versé à Nethys la somme en question pour rembourser Ogeo, qui avait été chargé en 2009 de payer les cotisations des travailleurs au Service fédéral des pensions, mais Nethys n’aurait ensuite jamais transféré cet argent. La dette aurait ensuite été assumée par Enodia, mais ce dernier point reste à confirmer.
Avez-vous été informé par Enodia de cette situation?
Quel est l’impact de cette dette sur le paiement des pensions des travailleurs concernés et sur les dividendes pour les communes ?
Selon votre analyse, quelle peut être l’influence de cette dette importante sur le futur plan stratégique de l’intercommunale ?
Rappelons qu’il doit être approuvé dans les mois qui viennent après avoir bénéficié d’un délai bien légitime vu le contexte que nous connaissons. Pol Heyse et Jacques Tison sont cités dans l’article comme potentiels responsables de ces décisions. Pouvez-vous nous donner votre analyse des conséquences judiciaires potentielles pour eux ? Sont- elles légales ou non, en gros ?
Selon les informations publiées, la dette globale s’élève à 90,4 millions d’euros. D’où proviennent les 21 millions d’euros de dette qui ne sont pas liés à ces cotisations de pension ? Quels sont les créanciers?