Question orale au Ministre-Président Di Rupo
Monsieur le Ministre-Président, cette question rebondira sur nombre d’enjeux qui ont déjà été évoqués aujourd’hui.
Nous apprenions il y a une dizaine de jours que la France et les Pays-Bas se sont unis pour émettre une proposition à l’Union européenne concernant les accords de libre-échange de façon générale.
Ces deux pays demandent que les chapitres sur le développement durable y soient rendus plus contraignants afin notamment de coller aux exigences des accords climatiques de Paris, mais pas uniquement.
Ces deux pays proposent d’encourager les États tiers avec qui on conclurait des accords à respecter les engagements des accords de Paris, mais également d’autres objectifs de développement durable, par le biais d’une modulation des tarifs douaniers en fonction du niveau de progrès des pays partenaires.
Ainsi, plus un pays partenaire respecterait les engagements de développement durable, notamment en matière de lutte contre le réchauffement climatique, mais aussi ceux définis dans les conventions de l’Organisation internationale du travail par exemple, plus les tarifs douaniers s’appliquant sur sa marchandise seraient revus à la baisse.
Ce non-paper, cette position, à ce stade, non officielle de la France et des Pays-Bas, a été envoyé aux autres États membres. Quelle est votre analyse de cette proposition ? Quel accueil la Wallonie lui a-t-elle réservé ?