Question orale au Ministre Borsus
Monsieur le Ministre, je voudrais faire le point avec vous sur le rôle et le fonctionnement du Conseil du numérique. Amené à conseiller et orienter le Gouvernement sur sa stratégie numérique, il a de ce fait une influence importante sur une thématique majeure pour notre économie, mais aussi pour la société dans son ensemble.
Pouvez-vous nous rappeler comment ce conseil est composé ? Quand doit-il être renouvelé ? Selon quelle procédure ? Celle-ci a-t-elle été modifiée depuis le renouvellement précédent ? Le Gouvernement a-t-il fixé de grandes orientations pour la feuille de route de ce conseil ou bien a-t-il entièrement carte blanche ?
L’accord de gouvernement donne une place importante au numérique et liste un grand nombre d’orientations et de mesures à cet égard. Comment sont-elles intégrées aux travaux du conseil ?
Je vous remercie d’avance pour vos réponses.