Question écrite au Ministre Crucke
Un procès oppose depuis de trop nombreuses années plusieurs centaines de familles et la Région wallonne, autour de la question des nuisances sonores de l’aéroport de Bierset.
Une proposition a été faite à 500 familles. Plus de 10 % de celles-ci vont probablement signifier le jugement de la Cour d’appel auprès du Gouvernement, car la proposition de transaction de Monsieur le Ministre leur paraît inégalitaire.
Les plus de 200 familles du procès “bis” qui, depuis maintenant 20 ans, sont inscrites au rôle du tribunal de Liège n’ont reçu aucune proposition de Monsieur le Ministre.
Il convient de rappeler également que les dommages que le contribuable wallon devra supporter ont doublé en 20 ans, car 5 % d’intérêts annuels sont appliqués.
Il convient de rappeler enfin que dans la Déclaration de politique régionale, le Gouvernement s’engage à concilier la politique aéroportuaire avec le respect de l’environnement et de la qualité de vie.
Quel est le contenu de la proposition faite aux familles du premier procès ?
Combien ce dossier a-t-il déjà coûté à la Région, en frais d’avocat, en frais de procédure, ou en autres frais ?
Combien va coûter la transaction proposée aux 500 familles précitées, dans l’hypothèse où chacune d’entre elles l’accepterait ?
Monsieur le Ministre étudie-t-il la possibilité d’aller en Cassation contre le jugement de la Cour d’appel ?
Va-t-il faire une proposition aux familles du procès “bis” ?