Question écrite à la Ministre De Bue
Je souhaiterais interroger Madame la Ministre sur les fabriques d’église, et plus particulièrement sur leurs possibilités d’interaction avec la société civile et le tissu associatif local.
À cet égard, une fabrique d’église est-elle habilitée à acquérir des parts dans des coopératives, notamment à finalité sociale, par exemple pour contribuer à la création d’un espace communautaire et à la réalisation d’actions sociales au bénéfice de l’intérêt collectif local ?
Dans le cas contraire, Madame la Ministre peut-elle nous indiquer quels sont les textes et dispositifs précis qui déterminent ces questions ?